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Dernière modification le 30 mars 2022.

1.   Bienvenue

Nous sommes Easy Payment Services, une sprl, dont le siège social est situé Vlamstraat 7, 9450 Denderhoutem, et dont le numéro d’entreprise est 0847.390.614.

Dans cette politique de confidentialité, nous expliquons quelles sont les informations personnelles que nous recueillons en tant que « responsable du traitement des données » et comment nous les utilisons et les partageons pour améliorer nos services.

La présente politique de confidentialité fait partie intégrante de nos conditions générales.

2.   Données personnelles

Les données personnelles limitées que nous détenons sont collectées de la manière suivante :

  • Site web : lorsque vous visitez notre site web, certaines données sont enregistrées via des cookies (y compris votre adresse IP) dans le but de maintenir et d’améliorer notre site web. Vous trouverez de plus amples informations sur ces cookies dans notre politique de cookies séparée ;
  • Relation commerciale : si vous nous contactez dans le cadre de nos services en tant que client ou partenaire (potentiel), nous traitons votre nom complet, vos coordonnées (adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse du bureau et/ou du domicile), ainsi que d’autres données nécessaires à la commande, à la facturation ou à la coopération (telles que vos coordonnées bancaires, l’historique de vos contacts ou les données relatives à vos commandes précédentes) ;
  • Marketing : si vous nous en donnez l’autorisation explicite, nous traiterons votre nom complet et votre adresse électronique pour vous envoyer des informations de marketing direct, des bulletins d’information, des offres spéciales et des promotions sur nos produits et services. Vous pouvez toujours vous désinscrire facilement.

Bien que vous ne soyez jamais obligé de divulguer des données personnelles, un refus de fournir les informations nécessaires peut entraver ou rendre impossible la prestation de nos services.

3.   Objectifs du traitement

Nous traitons les données personnelles dans le cadre de notre gestion générale des clients et des commandes, ou afin de fournir nos services. Il s’agit notamment de l’administration des clients, du suivi des commandes et des livraisons, de la facturation, de la réponse aux questions, ainsi qu’à des fins de marketing.

Le traitement est effectué sur la base des catégories de motifs juridiques suivantes :

  • Sur la base de votre consentement ;
  • Par nécessité pour l’exécution d’un accord ;
  • Par nécessité pour se conformer à une obligation légale ;
  • Pour protéger vos intérêts vitaux ou ceux d’une autre personne ;
  • Pour l’accomplissement d’une mission d’intérêt général ;
  • Par nécessité pour la protection de nos intérêts légitimes à entreprendre.

Dans la mesure où le traitement des données personnelles a lieu sur la base de votre consentement explicite, vous avez le droit de retirer le consentement donné à tout moment.

4.   Partage avec des tiers

Si cela est nécessaire pour la réalisation des objectifs visés, nous pouvons partager les données personnelles avec les employés et nos partenaires professionnels. Nos partenaires prendront à leur tour les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger ces données personnelles.

Nous ne commercialiserons jamais vos données personnelles à des tiers. Toutefois, dans le cadre d’une éventuelle réorganisation, faillite ou transfert d’activités, les données faisant partie de nos activités commerciales peuvent être transférées à des tiers.

Dans des cas limités, nous pouvons également être obligés de partager des données personnelles sur la base d’une décision de justice ou d’une législation contraignante, par exemple dans le cadre de la prévention de la fraude ou de problèmes de sécurité, ou pour protéger nos droits.

5.   Période de stockage

Nous traitons et conservons les données à caractère personnel pendant une durée raisonnable nécessaire à l’accomplissement des finalités prévues, en fonction de notre relation contractuelle, pour nous conformer aux exigences légales, ou dans le cadre de mécanismes de conservation habituels raisonnablement limités dans le temps (back-ups).

6.   Vos droits

Toutes les personnes dont nous détenons les données personnelles ont le droit, à tout moment, de :

  • accéder à leurs données personnelles ;
  • faire rectifier ou compléter leurs données personnelles si elles sont incorrectes ou incomplètes ;
  • faire supprimer leurs données personnelles ;
  • faire restreindre le traitement de leurs données personnelles ;
  • s’opposer au traitement de leurs données personnelles pour un motif sérieux et légitime ;
  • faire transférer leurs données personnelles à une autre entreprise.

Pour exercer les droits susmentionnés, veuillez nous contacter par courrier ou via info@easypayments.be. Dès réception de votre demande, nous devrons vérifier votre identité.

7.   Plaintes

Si vous avez des commentaires ou des questions sur notre politique de confidentialité, n’hésitez pas à nous en faire part.

Toute personne dont nous conservons les données personnelles a également le droit d’introduire une plainte auprès de la Commission de la protection de la vie privée (rue Drukpers 35, 1000 Bruxelles, commission@privacycommission.be).

8.   Sécurité

Nous appliquons au moins les mesures de sécurité techniques et organisationnelles habituelles que l’on peut raisonnablement attendre de nous pour protéger vos données personnelles contre la destruction, la perte, l’altération, la falsification, la diffusion ou l’accès non autorisé.

Les données personnelles ne seront transférées à un partenaire dans un pays situé en dehors de l’Espace économique européen que si ce pays garantit un niveau de protection adéquat de vos données personnelles. Avant de partager des données personnelles avec un partenaire aux États-Unis d’Amérique, nous exigeons un accord de traitement distinct ou une certification dans le cadre du Privacy Shield Framework (www.privacyshield.gov).

Nous ne pouvons être tenus responsables de toute utilisation illicite ou illégale de données personnelles par un tiers. Vous restez également responsable de la confidentialité et de l’utilisation de votre ordinateur, de votre adresse IP, de vos données de connexion et d’identification.

9.   Votre confidentialité

Votre vie privée est importante pour nous.

Nous mettons donc tout en œuvre pour la protéger au mieux et attachons une grande importance au respect (i) de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel (telle que modifiée par la loi du 11 décembre 1998,  » Loi relative au traitement des données à caractère personnel « ) ; (ii) des dispositions anti-spam du Livre XII du Code économique relatif au droit de l’économie électronique ; et (iii) du Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel ( » Règlement général sur la protection des données « ).