Qu'est-ce qu'un KYC ?
1. Que signifie KYC ?
KYC signifie Know Your Customer (« Connaître son client »). Il s'agit d'un ensemble de documents permettant de vérifier l'identité d'une personne.
Législation belge contre le blanchiment d'argent
Conformément à la législation belge relative à la lutte contre le blanchiment d'argent, il est obligatoire d'effectuer des contrôles sur les entrepreneurs avant qu'une collaboration puisse être établie entre le client et l'organisme de paiement. Ces contrôles permettent d'évaluer le risque lié à cette nouvelle relation commerciale.
Les documents KYC sont devenus obligatoires afin de lutter contre les transactions frauduleuses, les comptes frauduleux et les pratiques de blanchiment d'argent. Les banques, les autres institutions financières (dont les organismes de paiement), les entreprises de télécommunications et certains services publics exigent ces documents afin de vérifier correctement l'identité d'une personne avant d'effectuer une transaction.
Importance de l'identification
Cela signifie qu'une entreprise et/ou une personne doit être identifiée de manière approfondie. Les documents suivants peuvent notamment être demandés : un relevé bancaire, un formulaire UBO, une copie de la carte d'identité du gérant ainsi qu'une copie de la carte d'identité des actionnaires.
2. Pourquoi avons-nous besoin d'un 2ND KYC ?
En Belgique, la législation sur la protection de la vie privée ne permet pas d'accéder à l'adresse privée du propriétaire lorsqu'il s'agit d'une entreprise individuelle. C'est pourquoi l'organisme de paiement demande un justificatif de l'adresse privée mentionnée dans le contrat : le 2ND KYC.
Quels documents puis-je fournir comme 2ND KYC ?
- Une facture d'un fournisseur d'énergie ou d'un service public mentionnant le nom et l'adresse privée
- Le permis de conduire
- Une publication au Moniteur belge
